Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de déclaration des transferts pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. La déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'étranger peut désormais se faire par écrit auprès des douanes au moment du transfert.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R721-3 : Déclaration d'argent liquide aux douanes
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
- Code monétaire et financierArt. R721-3
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