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Modification de la liste des instruments financiers pour les transferts avec Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R721-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance