Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-82, Art. R581-83, Art. R581-85, Art. R581-86, Art. R581-87, Art. R581-88

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Modification des références réglementaires sur la publicité

Résumé. Le décret modifie les références des articles de loi concernant la publicité et les enseignes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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