Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles de publicité) à 16 (Modification des références réglementaires sur la publicité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'environnement pour mieux organiser la lutte contre la pollution visuelle.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles de publicité) à 16 (Modification des références réglementaires sur la publicité) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance