Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Règlement local de publicité, Sct. Sous-section 1 : Contenu, Art. R581-72, Art. R581-73, Art. R581-74, Art. R581-75, Art. R581-76, Art. R581-77, Art. R581-78, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification, Art. R581-79, Art. R581-80

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Simplification des règles de publicité extérieure

Résumé. Les règles sur les publicités extérieures sont simplifiées et recentrées sur la gestion des zones et des limites dans les règlements locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Règlement local de publicité : Règles locales pour la publicité extérieure
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Contenu : Règles locales pour la publicité extérieureCode de l'environnementArt. R581-72 : Contenu du règlement local de publicité
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Règlement local de publicité, Sct. Sous-section 1 : Contenu, Art. R581-72, Art. R581-73, Art. R581-74, Art. R581-75, Art. R581-76, Art. R581-77, Art. R581-78, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification, Art. R581-79, Art. R581-80

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