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Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)

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Article 6

Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité.Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-3 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-4 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-5 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-6 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-7 → Version 1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Sct. Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité., Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Sct. Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité., Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7