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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 2

Créé le 18 octobre 2012

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe II-2 (art R232-86) → Version 3
- Code du sport.
Art. Annexe II-2 (art R232-86)

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe II-2 (art R232-86)

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.