I. ― Le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage figurant à l'annexe II-2 à l'article R. 232-86 du même code est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article 17 est supprimé ;

2° A l'article 20, les mots : «, d'une déclaration d'usage » sont supprimés.

II. ― Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.