Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe II-2 (art R232-86)

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Mise à jour des règlements fédératifs

Résumé. Le règlement des fédérations sportives doit être mis à jour lors de la prochaine assemblée générale.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance