Article D232-86
Abrogé depuis le 2012-10-18 par Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1
La déclaration d'usage comporte :
1° Le formulaire de déclaration arrêté par l'agence dûment et lisiblement complété ;
2° La copie de la prescription, revêtue du cachet, des coordonnées, du nom et de la signature du prescripteur et précisant la substance, sa voie d'administration, la posologie et la durée du traitement prescrit.
Le sportif doit déposer une déclaration par pathologie.
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