Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-90

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Simplification de la déclaration d'usage pour le classement sportif

Résumé. La déclaration d'usage pour le classement sportif est simplifiée : un justificatif médical ou une autorisation suffit désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

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