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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R232-49 → Version 3Code du sportArt. R232-58 → Version 3Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiquesCode du sportArt. R232-74 → Version 2Code du sportArt. D232-75 → Version 2Code du sportArt. D232-76 → Version 2Code du sportArt. D232-77 → Version 2Code du sportArt. D232-78 → Version 2Code du sportArt. D232-84 → Version 2
- Code du sport.
Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D232-86, Art. D232-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84