Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'usage thérapeutique de substances interdites
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D232-86, Art. D232-87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la déclaration libre comme preuveCode du sportArt. R232-58 : Procédure de contrôle antidopage pour les sportifs
→ Version 3 : Suppression du champ « déclaration faite auprès de l’agence » dans le procès‑verbalCode du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
- Code du sport.Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84