Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-86, Art. D232-87

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84

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Modification des règles sur l'usage thérapeutique de substances interdites

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport, en simplifiant les procédures et en étendant la durée des autorisations pour les maladies chroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R232-49 : Procédure de contrôle antidopage
→ Version 3 : Suppression de la déclaration libre comme preuve
Code du sportArt. R232-58 : Procédure de contrôle antidopage pour les sportifs
→ Version 3 : Suppression du champ « déclaration faite auprès de l’agence » dans le procès‑verbal
Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
- Code du sport.
Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84

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