Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012

Article 4

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Article 4

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

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