Décret n°2012-1110 du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Renforcement des normes de sécurité pour les distributeurs automatiques et les transports de fonds

Résumé. Les règles de sécurité pour les distributeurs automatiques de billets et les transports de fonds sont renforcées avec des locaux techniques plus sécurisés et des dispositifs anti-intrusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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