Décret n°2012-1110 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 1

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Sécurisation des locaux et véhicules des entreprises de transport de fonds

Résumé. Les entreprises de transport de fonds doivent sécuriser leurs locaux et véhicules pour protéger les fonds, bijoux et métaux précieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 1

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