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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

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Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012

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Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5