Décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 20

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Modification des indices bruts pour le poste de responsable de capitainerie

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour le poste de responsable de capitainerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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