Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour le poste de responsable de capitainerie
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour le poste de responsable de capitainerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20 : Échelonnement indiciaire des chefs de subdivision
→ Version 2 : Modification du titre et des indices indiciaires pour un emploi spécifique
→ Version 2 : Modification du titre et des indices indiciaires pour un emploi spécifique
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20