JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau des indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé Le décret du 9 juillet 2024 change les indices de salaire des responsables de capitainerie.

Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |---------------------------|-------------| |Responsable de capitainerie| | | 4 | 725 | | 3 | 701 | | 2 | 678 | | 1 | 656 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable de capitainerie

4

725

3

701

2

678

1

656