Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2012-1058
Résumé. L'article change une règle de 2012 sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20 → Version 5
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20