Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 19

Créé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 811
1er échelon 759

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012