Décret n°2020-1646 du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 20-1

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Fixation des indices bruts pour les capitaines de port en chef

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les capitaines de port en chef, allant de 752 à 1015 selon leur échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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