Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les capitaines de port en chef
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les capitaines de port en chef, allant de 752 à 1015 selon leur échelon.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1 : Échelonnement indiciaire des capitaines de port en chef
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1