Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs-élèves du travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 en formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.

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En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 14 août 2023

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Indemnité pour les inspecteurs et agents contractuels en formation

Résumé. Les inspecteurs en formation et les agents contractuels handicapés reçoivent une indemnité mensuelle pendant leur formation.

Les inspecteurs-élèves du travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 en formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parDécret n°2023-769 du 11 août 2023art. 1 : Création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle est désormais étendue aux agents contractuels en formation initiale, en plus des inspecteurs-élèves du travail.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance