Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret 2011-983 par le décret 2023-769
Résumé. Le décret 2023-769 change certains articles du décret 2011-983, ajoute un nouvel article et supprime l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 4 → Version 2
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 3 bis → Version 1
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 5 → Version 1
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 5