Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret 2011-983 par le décret 2023-769
Résumé Le décret 2023-769 change certains articles du décret 2011-983, ajoute un nouvel article et supprime l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 1, Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 3 bis > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 5 > >
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