Décret n°2023-769 du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Art. 1, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Art. 3 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Art. 5

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Création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Une indemnité de maintien de rémunération est créée pour les inspecteurs-élèves du travail et agents contractuels pendant leur formation, tandis que l'indemnité forfaitaire mensuelle est modifiée en cas d'absence injustifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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