Arrêté du 23 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est fixé par inspecteur-élève du travail à 250 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent une indemnité mensuelle de 250 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est fixé par inspecteur-élève du travail à 250 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance