Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail).

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Fixation du montant de l'indemnité des inspecteurs-élèves

Résumé. Un arrêté des ministres concernés fixe le montant de l'indemnité mensuelle des inspecteurs-élèves du travail.

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail).

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance