En vigueur depuis le 25 août 2011
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Fixation du montant de l'indemnité des inspecteurs-élèves
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail).