Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des dispositions du décret
Résumé Les nouvelles recrues doivent suivre la formation après la publication de ce décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.
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