En vigueur depuis le 14 août 2023
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Champ d'application du décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.