Décret n°2023-769 du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.

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En vigueur depuis le 14 août 2023

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Champ d'application du décret

Résumé. Les agents dont la formation commence après cette date sont concernés par le décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.

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Source : Légifrance