Créé le 25 août 2011
L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er est versée sans préjudice des indemnités de stage prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Décret n°2011-983 du 23 août 2011
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011