Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est versée sans préjudice des indemnités de stage prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent une indemnité mensuelle en plus d'autres compensations prévues par un décret de 2006.

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est versée sans préjudice des indemnités de stage prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance