En vigueur depuis le 25 août 2011
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Indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail
L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est versée sans préjudice des indemnités de stage prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.