Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 73

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Extinction du corps des attachés d'administration de recherche et de formation

Résumé. Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé en voie d'extinction à partir du décret du 30 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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