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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Article 44

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 43

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 73 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 73