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TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 46

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 94 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 95 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 100 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 101 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 102 → Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102