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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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JORF n°0190 du 18 août 2011

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Article 46

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102