Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles statutaires pour un corps de fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102