Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles statutaires pour un corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge les articles définissant le statut des secrétaires d'administration de recherche et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 94 : Organisation des carrières des secrétaires d'administration
→ Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102

Historique des versions

Source : Légifrance