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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Article 45

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 44

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale