A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 82 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 83 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 92 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 93 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 91 → Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale