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TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

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