Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références ministérielles et du jury d'examen professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-979 du 16 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 91
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance