Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 91

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Modification des références ministérielles et du jury d'examen professionnel

Résumé. Le décret change les références au ministre de l'éducation nationale pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et modifie la composition du jury d'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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