Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 82

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comprend :

- le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ;

- le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-852 du 6 mai 2017art. 58

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comprend :

\- le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ;

\- le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 10 mai 2017

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation

Il comprend :

le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée

le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 18 août 2011

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comprend :

le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ;

le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.