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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

42 — 46

JORF n°0190 du 18 août 2011

Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 50-1 > >

1 version

1 modifié

Article 32

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 50-2 > >

1 version

1 créé

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 51 > >

1 version

1 modifié

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 52 > >

1 version

1 modifié

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 52-2 > >

1 version

1 modifié

Article 36

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 52-3 > >

1 version

1 abrogé

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 53 > >

1 version

1 modifié

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 54 > >

1 version

1 modifié

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 55 > >

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1 modifié

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 56 > >

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 57 > >

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