Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 73

Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 43

Lecorps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé

en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en deux corps : le corps des attachés d'administration de recherche et de formation etle corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation. Cescorps sont placés en voied'extinction à compterde l'entrée en vigueur du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 2 mai 2007

Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps :

le corps des chargés d'administration de recherche et de formation

le corps des attachés d'administration de recherche et de formation

le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation

le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation

le corps des agents d'administration de recherche et de formation

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En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 2 février 2002

Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en six corps :

le corps des chargés d'administration de recherche et de formation ;

le corps des attachés d'administration de recherche et de formation ;

le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation ;

le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation ;

le corps des agents d'administration de recherche et de formation ;

le corps des agents de bureau de recherche et de formation.