Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale→Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au jeudi 18 août 2011
Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement