Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale→Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au jeudi 18 août 2011
Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement