Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 14

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Modification du coefficient de minoration pour la retraite

Résumé. Le coefficient de minoration pour la retraite est ajusté pour certains assurés âgés aidant un enfant handicapé.

A modifié les dispositions suivantes :

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