Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du coefficient de minoration pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-953 du 10 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de retraite anticipée
Décret n°2011-953 du 10 août 2011 · art. 3
Validation des services temporaires pour la retraite
Décret n°2011-953 du 10 août 2011 · art. 4
Modification du conseil d'administration de la caisse de retraites
Décret n°2011-953 du 10 août 2011 · art. 10
Modification des âges de départ à la retraite
Décret n°2011-953 du 10 août 2011 · art. 11
Application des nouvelles règles de retraite à partir de 2017
Décret n°2011-953 du 10 août 2011 · art. 13
Calcul du montant de la pension de retraite
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 · art. 14 (VD)