Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 12

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Comptage des services militaires dans les pensions

Résumé. Les services militaires sont maintenant comptés dans le calcul de la pension de retraite, même s'ils ont déjà été rémunérés par une autre pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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