Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des services militaires dans les pensions
Résumé. Les services militaires sont maintenant comptés dans le calcul de la pension de retraite, même s'ils ont déjà été rémunérés par une autre pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 12 : Services militaires et bonifications dans la retraite
→ Version 4 : Modification des conditions de bonification de pension
→ Version 4 : Modification des conditions de bonification de pension
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 12