Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 7

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Validation des services temporaires pour la retraite

Résumé. Les services temporaires au théâtre peuvent maintenant compter pour la retraite si l'engagement est indéterminé avant le 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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