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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration de la caisse de retraites
Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 42 : Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra
→ Version 6 : Réorganisation du conseil d'administrationDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 47 : Gestion budgétaire des caisses de retraites
→ Version 5 : Modification des instances décisionnelles
→ Version 6 : Réorganisation du conseil d'administrationDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 47 : Gestion budgétaire des caisses de retraites
→ Version 5 : Modification des instances décisionnelles
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 42, Art. 47