Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 42, Art. 47

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Modification du conseil d'administration de la caisse de retraites

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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