Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 6 ter

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Modification des conditions de retraite anticipée

Résumé. Les conditions pour partir à la retraite plus tôt changent et deviennent plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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