Décret n°2011-944 du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

Les indemnités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour rupture de contrat dans l'armée en Polynésie française) peuvent être les suivantes :
1° Une prime de départ d'un montant égal à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne des six derniers mois, multipliée par le nombre d'années de services ;
2° Un pécule d'un montant de 40 000 € ;
3° Un pécule d'incitation à une seconde carrière d'un montant de 75 000 €.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Montants des indemnités pour rupture de contrat en Polynésie française

Résumé. Ce décret décrit les montants des indemnités pour les employés civils en Polynésie française qui quittent leur emploi dans le cadre d'une réorganisation.

Les indemnités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour rupture de contrat dans l'armée en Polynésie française) peuvent être les suivantes :
1° Une prime de départ d'un montant égal à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne des six derniers mois, multipliée par le nombre d'années de services ;
2° Un pécule d'un montant de 40 000 € ;
3° Un pécule d'incitation à une seconde carrière d'un montant de 75 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance