Décret n°2011-847

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Collège

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des collèges de soins psychiatriques

Résumé. Le décret modifie les règles sur les collèges de soins psychiatriques, en simplifiant leurs procédures et en se concentrant sur leur fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Collège

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriquesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques : Programme de soins personnalisés
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R3211-1 : Programme de soins psychiatriques
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

Historique des versions

Source : Légifrance