Article R3211-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à distance au Collège
Résumé En cas d'urgence, les membres du Collège peuvent participer aux débats par téléphone ou visioconférence, mais les informations doivent rester secrètes et les règles doivent être suivies.
En cas d'urgence ou pour des raisons liées à l'organisation du service, les membres du collège peuvent participer aux débats au moyen de techniques de communication téléphonique ou audiovisuelle, dans des conditions garantissant la confidentialité des informations échangées et le respect des exigences prévues au premier alinéa de l'article R. 3213-3.
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