Décret n°2011-847

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

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Modification des règles des soins en psychiatrie

Résumé. Un décret modifie les règles pour les soins en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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