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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des soins en psychiatrie
Résumé. Un décret modifie les règles pour les soins en psychiatrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques : Modalités de soins psychiatriques
→ Version 2
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- Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques