Code de l'environnement

Article R611-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes départementaux et régionaux à la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on change « départemental » et « régional » par « provincial » et « territorial ».

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article R. 141-3, les mots : " départemental, régional " sont remplacés par les mots : " provincial, territorial "

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Version 2

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Modification terminologique pour la Nouvelle‐Calédonie

Résumé des changements Le texte actuel remplace les termes "départemental" et "régional" par "provincial" et "territorial" pour la Nouvelle‑Calédonie dans l’article R 141‑3, tandis que le texte précédent concernait des modifications différentes de l’article R 141‑5.

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article R. 141-3, les mots : " départemental, régional " sont remplacés par les mots : " provincial, territorial "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-5 :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : "2° Un exemplaire ou une copie du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie contenant l'insertion mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;"

2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

"5° L'indication du cadre géographique, communal, intercommunal, provincial, territorial ou national, pour lequel l'agrément est sollicité."