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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R611-8

Publication des décisions d'agrément en Nouvelle-Calédonie

Code de l'environnement

Article R611-7

Article R611-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R141-12 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article R141-12 change de mots en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : " départemental ou régional " sont remplacés par les mots :

" provincial ou territorial ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la substitution des termes géographiques

Résumé des changements Le texte modifie la substitution des termes géographiques en remplaçant non seulement "départemental" mais aussi "régional" par "provincial" et "territorial", rétablissant ainsi une référence plus complète à la Nouvelle‑Calédonie.

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : " départemental ou régional " sont remplacés par les mots :

" provincial ou territorial ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : "ou départemental" sont remplacés par les mots :

"provincial ou territorial" et le second alinéa est supprimé.