Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R655-11, Art. R655-12, Art. R655-13, Art. R655-9, Art. R655-8, Art. R655-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R655-14-1, Art. R655-14-2

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Modification des règles d'évaluation environnementale pour Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des plans de gestion des déchets à Mayotte, en ajoutant des références spécifiques et en ajustant les conditions d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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