Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation à Saint-Martin du taux d'incinération et stockage des déchets non dangereux
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R. 661-9
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance