Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 26

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Article 26

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 13 : Biodéchets Biodéchets, Art. R543-225, Art. R543-226, Art. R543-227

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Obligation de tri et valorisation des biodéchets

Résumé. Les déchets contenant plus de 50% de biodéchets doivent être triés et valorisés par ceux qui en produisent ou détiennent beaucoup.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 13 : Biodéchets BiodéchetsCode de l'environnementArt. R543-225 : Définition des déchets composés majoritairement de biodéchetsCode de l'environnementArt. R543-226 : Tri et valorisation des biodéchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 13 : Biodéchets Biodéchets, Art. R543-225, Art. R543-226, Art. R543-227

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