Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13, Art. R543-14, Art. R543-15, Art. R543-16

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Modification des règles de gestion des huiles usagées

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des huiles usagées, en remplaçant le terme 'élimination' par 'traitement' et en précisant les rôles des acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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