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Modification des règles de gestion des huiles usagées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d'application et réorganisation des rôles dans la gestion des huiles usagéesCode de l'environnementArt. R543-4 : Collecte séparée des huiles usagées
→ Version 2 : Modification de la terminologie concernant le traitement des huiles usagéesCode de l'environnementArt. R543-5 : Règles de gestion des huiles usagées
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des termes
- Code de l'environnementArt. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13, Art. R543-14, Art. R543-15, Art. R543-16