Article R543-12
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 18
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les huiles usagées mentionnées à l'article R. 543-3 sont le recyclage ou la régénération dans des conditions économiques acceptables ou, à défaut, l'utilisation industrielle comme combustible, conformément aux dispositions de l'article L. 541-38.
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