Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18

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Création de plans de gestion des déchets issus de chantiers du BTP

Résumé. Le décret crée des règles pour gérer les déchets des chantiers de BTP, avec des plans sur six et douze ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publicsCode de l'environnementArt. R541-41-1 : Plans de prévention et gestion des déchets dans le BTPCode de l'environnementArt. R541-41-2 : Gestion des déchets de chantier : plans obligatoires
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18

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